Conditions d’utilisation relatives à la promotion.

1. UTILISATION PAR LE PUBLIC CIBLE : Clover Wireless offre cet outil d’échange d’appareil (« outil ») à vous, le consommateur (« consommateur », « vous » ou « votre »), sous réserve des présentes conditions d’utilisation. Ce programme vise à vous offrir un outil permettant d’évaluer la valeur de reprise (selon la définition des présentes) de votre appareil actuel. Clover Wireless peut mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à l’occasion sans préavis. Cet outil (collectivement, le « site ») et l’ensemble des informations, des communications, des logiciels, des scripts, des photos, des textes, des vidéos, des images, des sons et de la musique et des autres contenus et services qui se trouvent sur le site (collectivement, le « contenu ») sont destinés à votre utilisation licite dans le cadre de votre participation au programme. Le site est contrôlé et exploité en tout ou en partie par Clover Wireless à partir de ses bureaux aux États-Unis. Vous reconnaissez que Clover Wireless se réserve le droit à son entière discrétion de refuser ou de résilier votre accès à l’outil à tout moment. Clover Wireless est le mandataire autorisé de HTC et assume l’entière responsabilité de l’évaluation de l’admissibilité des appareils au programme d’échange et de l’octroi des réductions. Veuillez envoyer vos questions au sujet du programme à Clover Wireless. HTC et le logo HTC sont des marques de commerce de HTC.

    1.1 Admissibilité. Les présentes conditions sont conclues entre Clover Wireless et vous et ne régissent que votre respect des présentes conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que HTC n’ont aucune responsabilité légale, morale ou autre de quelque nature que ce soit envers vous relativement à votre participation volontaire au programme.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS : Vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions d’utilisation et vous acceptez d’être lié par celles-ci et de respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois et réglementations américaines sur le contrôle de l’exportation et de la réexportation relatives à la transmission des données techniques à partir des États-Unis. Votre utilisation continue du présent outil Web constitue votre acceptation de l’intégralité des conditions définies dans les présentes ou intégrées par renvoi par l’intermédiaire des liens ci-dessous. Vous acceptez également de respecter toutes les lois, réglementations et règles locales relatives aux comportements en ligne et aux contenus acceptables. Vous déclarez être habilité à accepter les présentes conditions d’utilisation en votre nom ou au nom de toute partie que vous représentez. Si vous n’acceptez pas ces conditions, il vous est interdit d’utiliser l’outil.

3. PORTÉE ET PRISE D’EFFET DES CONDITIONS : Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation de l’outil et du site et à votre participation au programme offert et géré par Clover Wireless.

4. ENSEMBLE DU CONTRAT, DIVISIBILITÉ, LOI APPLICABLE ET LIMITATION DES POURSUITES : Les présentes conditions d’utilisation constituent l’ensemble du contrat entre vous et Clover Wireless et elles régissent votre utilisation de l’outil et remplacent toutes ententes préalables, le cas échéant, entre vous et Clover Wireless relatives à votre utilisation de l’outil. Advenant l’invalidité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation de l’outil Web en vertu d’une loi, d’une règle, d’un ordre ou d’un règlement d’une entité gouvernementale ou en vertu de la décision définitive d’un tribunal étatique, provincial ou fédéral, ladite invalidité de la disposition visée sera sans effet sur le caractère exécutoire des dispositions restantes. Le défaut de la part de Clover Wireless d’exercer ses droits ou de voir à l’exécution des dispositions des présentes conditions d’utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation auxdits droits ou auxdites dispositions. En accédant à l’outil, vous acceptez que les lois du Canada, des États-Unis et de l’État du Michigan, sans égard aux principes de conflit des lois, s’appliquent à toutes les situations relatives à votre utilisation de l’outil et que les litiges pouvant survenir seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux de l’État du Michigan. Vous acceptez qu’en dépit des lois contraires, les demandes ou recours découlant de votre utilisation de l’outil ou liées à celle-ci ou aux conditions d’utilisation doivent être soumis dans un délai de un (1) an après leur survenance sous peine d’être exclus à jamais. Les titres des sections des présentes conditions d’utilisation ne sont indiqués qu’à des fins de commodité et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ : Le programme est offert et soutenu exclusivement par Clover Wireless. La responsabilité à l’égard de toute transaction traitée sur le site, de quelque nature qu’elle soit, incombe exclusivement à Clover Wireless et à l’utilisateur. Ni Clover Wireless ni HTC ne pourront être tenus responsables des dommages de toute nature découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le présent outil, son contenu et ses liens, ou liés à celles-ci, y compris, sans s’y limiter, les dommages causés par des erreurs, des omissions, des interruptions, des défauts, des retards d’exécution ou de transmission, des virus informatiques ou des pannes, la perte de profits et les dommages directs, indirects, particuliers, accessoires ou exemplaires, même si Clover Wireless et HTC ont été avisés de la possibilité de tels dommages. Nonobstant ce qui précède, votre recours exclusif ainsi que la responsabilité totale de Clover Wireless ou de HTC envers vous pour les pertes, les dommages et les droits d’action, s’appuyant notamment sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre, découlant de votre utilisation du présent outil, de son contenu ou de ses liens, ne peut excéder le montant que vous avez payé pour accéder à l’outil.

6. RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION DU CONTENU : © Clover Wireless, 2013. Tous droits réservés. La copie, l’affichage et les autres utilisations sans autorisation du contenu du site constituent une violation de la loi. Vous reconnaissez avoir été avisé par Clover Wireless que le contenu est protégé aux États-Unis et de par le monde par une multitude de lois, y compris, sans s’y limiter, par les lois sur le droit d’auteur et les dispositions conventionnelles, le droit des marques, le droit des brevets et les autres lois sur le droit de propriété (collectivement, les « droits »). En plus des droits de Clover Wireless relatifs aux éléments individuels du contenu, Clover Wireless, ou ses concédants de licence, détiennent un droit d’auteur concernant la sélection, la coordination et la disposition du contenu. Une autorisation d’accès au contenu du site, en tout ou en partie, vous est octroyée par les présentes uniquement aux fins d’utilisation de l’outil et des services connexes accessibles à partir du site. Cette autorisation prend fin automatiquement en cas de violation de votre part des conditions d’utilisation du site. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transmis par les présentes et Clover Wireless conserve et possède l’ensemble des droits de propriété. Vous n’êtes pas autorisé à revendre, à décompiler, à rétroconcevoir, à désassembler ni à convertir de toute autre manière les logiciels pouvant faire partie du contenu sous une forme perceptible. Clover Wireless ne vous concède aucune autorisation d’utilisation du contenu autre que les autorisations décrites expressément dans les présentes conditions d’utilisation. Toutes les autres utilisations du contenu du site, y compris, sans s’y limiter, le téléversement, le téléchargement, la modification, la publication, la transmission, la participation au transfert ou à la vente, la copie, la reproduction, la rediffusion, la création d’œuvres dérivées, la distribution, l’exécution, l’affichage, l’intégration à un autre site, la duplication du site (au moyen de liens, de cadres ou d’une autre méthode) ou toute autre exploitation du contenu, en tout ou en partie, de même que le téléchargement et l’utilisation du logiciel de façon répétée à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes sont interdites sans l’autorisation expresse préalable et écrite de Clover Wireless.

7. ADMISSIBILITÉ À LA PARTICIPATION AU PROGRAMME :

    7.1 Comportements interdits. Si vous choisissez de participer au présent programme, ou à une promotion ou à une autre activité commanditée par Clover Wireless (une « activité sur le Web »), vous acceptez de respecter les règles et réglementations régissant ladite activité sur le Web. En outre, conditionnellement à votre participation continue à l’activité sur le Web, vous acceptez de ne pas : 1) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière du contenu illicite, dommageable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, envahissant la vie privée de tiers, haineux, discriminatoire en fonction de la race ou de l’ethnie ou autrement inacceptable; 2) causer du tort à des mineurs de quelque manière que ce soit; 3) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ni affirmer ou représenter faussement votre affiliation à une personne ou à une entité; 4) fabriquer des en-têtes ou manipuler autrement des marqueurs dans le but de masquer l’origine de tout contenu transmis au moyen de l’activité sur le Web; 5) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière du contenu que vous n’êtes pas autorisé à rendre disponible en vertu d’une loi, d’un contrat ou d’un rapport de confiance (tel que des informations privilégiées, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d’un emploi ou en vertu d’un accord de non-divulgation); 6) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière du contenu en violation d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un secret commercial, d’un droit d’auteur ou d’un droit de propriété de toute partie; 7) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible du contenu non sollicité ou non autorisé comme de la publicité, du contenu promotionnel, des « pourriels », des « chaînes de courriels », une opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation; 8) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible du contenu contenant des virus informatiques ou toute autre forme de code, de fichiers ou de programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel, de matériel informatique ou d’équipement de télécommunications; 9) entraver ou perturber le service ou les serveurs ou réseaux connectés au service ni déroger aux exigences, aux procédures, aux politiques ou aux règlements des réseaux connectés au service; 10) « traquer » ou harceler autrement une autre personne ou entité; ni 11) recueillir ou stocker les données personnelles d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez que la violation des dispositions qui précèdent, selon le jugement exclusif de Clover Wireless, entraînera votre disqualification immédiate à l’activité sur le Web et peut entraîner des actions judiciaires entreprises par Clover Wireless ou HTC.

    7.2 Conditions de participation au Programme. Pour participer au programme permettant d'échanger un appareil iPhone contre un appareil HTC, vous devez posséder un iPhone 4S ou 5 admissible (selon l'outil). Vous pouvez établir si votre appareil usagé est admissible en sélectionnant la marque, le modèle et le fournisseur de celui-ci au moyen des menus déroulants proposés. Les appareils admissibles énumérés dans l'outil en ligne sont les suivants :

  • A1387 iPhone 4S 16GB
  • A1387 iPhone 4S 32GB
  • A1387 iPhone 4S 64GB
  • A1428 iPhone 5 16GB
  • A1428 iPhone 5 32GB
  • A1428 iPhone 5 64GB

Si la marque ou le modèle désirés ne figurent pas dans ces menus déroulants et que vous estimez que cela découle d’une erreur, vous pouvez communiquer avec le gestionnaire du programme, à tradein@twsmail.com. Le programme n’est offert qu’aux États-Unis. Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour y participer. Les téléphones volés ne sont pas admissibles au programme. Un maximum d'un (1) échange dans le cadre du programme permettant d'échanger un appareil iPhone contre un appareil HTC est permis par personne. Les preuves d'achat valides sont a) une facture originale sur laquelle figure le numéro IIEM ou b) une copie du code universel de produit (CUP) sur laquelle figure le numéro IIEM. La copie d'un CUP ne peut être fournie qu'une seule fois en tant que preuve d'achat valide. Clover Wireless a le droit de refuser tout vieil appareil soumis dans le cadre de l'offre promotionnelle d'échange 1) si l'appareil usagé est soumis par une autre personne que son utilisateur, 2) si l'appareil usagé n'était plus actif au moment de l'achat du nouvel appareil, 3) si vous n'avez pas accepté le bon d'échange, 4) si la preuve d'achat n'est pas valide ou 5) si nous croyons que l'échange est effectué pour des raisons frauduleuses. Sans preuve d'achat valide, vous ne recevrez pas le montant du remboursement prévu dans le cadre de la promotion.

8. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME : L’outil indique la valeur de chaque appareil usagé en fonction du fabricant, du modèle et de l’état de l'appareil en question (la « valeur d'échange »). L’outil génère un reçu qui, notamment, stipule : (1) que vous comprenez que vous vendez votre appareil usagé en contrepartie de la valeur d'échange; (2) qu’en acceptant la valeur d'échange, vous cédez l’entière propriété de votre appareil usagé; (3) que vous convenez que votre appareil usagé ne vous sera pas retourné; (4) qu’il vous incombe de supprimer de votre appareil usagé la moindre donnée personnelle avant de vous départir de celui-ci; (5) que vous avez été informé(e) de la politique de retour relative à l’achat d’un nouvel appareil ou d’un accessoire avec le bon; et (6) qu’il vous incombe de mettre hors service votre appareil usagé et de vous acquitter de tout solde impayé. Tout appareil usagé doit répondre aux critères d'admissibilité indiqués dans les modalités.

Pour recevoir le remboursement minimal de 150 $ (ou le montant correspondant à la valeur d'échange réelle de l'appareil, selon le plus élevé des deux montants) en échange de votre vieil appareil, vous devez enregistrer une adresse de courriel valide sur le site HTCtradeup.com, acheter et mettre en service un nouvel appareil HTC One au plus tard le 12 octobre 2013, puis expédier votre appareil usagé avec une preuve d'achat valide d'un appareil HTC One (copie du CUP ou facture ou reçu incluant l'IIEM) – le cachet de la poste doit indiquer le 12 octobre 2013 au plus tard. La carte prépayée sera expédiée par courrier ordinaire dans les soixante (60) jours suivant la réception de votre vieil appareil et des documents requis. Votre nouvel appareil HTC One doit être en service et le rester pendant soixante jours pour être admissible à la promotion. Tout appareil usagé expédié, mais jugé admissible parce que a) il s'agit d'un modèle non admissible, b) il n'est pas dans l'état prévu ou c) il n'est pas accompagné d'une preuve d'achat adéquate ne permettra pas de profiter du programme et sera recyclé sans donner droit à un remboursement. Tout incitatif du fabricant sera également annulé. Une fois que vous avez posté votre appareil usagé, vous ne pouvez pas le récupérer, même si vous retournez la marchandise que vous avez achetée. Vous devez en outre accepter les autres modalités communiquées par votre fournisseur de service mobile, qui peuvent comporter des dispositions particulières ou avoir trait à l'admissibilité à une promotion quelconque. La non-acceptation de ces modalités influe sur votre admissibilité au programme.

9. DÉSACTIVATION DU SERVICE : Vous devez désactiver votre appareil actuel auprès de votre fournisseur de services avant de l’expédier au centre d’échange. Clover Wireless, ses fournisseurs ou HTC, ne sont pas responsables des frais de temps d’antenne antérieurs ou subséquents de votre appareil actuel avant ou après votre participation au programme. Vous êtes responsable du paiement des frais de temps d’antenne, le cas échéant.

10. NUMÉROS NSE OU IMEI VALIDES : Tous les appareils doivent posséder un numéro de série électronique (NSE), un numéro IMEI (International Mobile Equipment Identity) ou un numéro MEID (Mobile Equipment Identifier) valide.

11. ÉTAT DU PRODUIT SOUMIS À L’ÉCHANGE : Pour recevoir la pleine valeur d’échange, vous devez décrire avec justesse l’état de votre appareil actuel. Clover Wireless procédera à l’inspection de votre appareil actuel après sa réception. Votre appareil actuel doit pouvoir être mis en marche, être entièrement fonctionnel et ne comporter aucun dommage en raison d’un déversement de liquide, aucun bris d’écran, aucun bris mécanique ni aucun élément manquant. Avant que vous ne puissiez recevoir votre crédit, Clover Wireless doit recevoir votre appareil actuel, le formulaire d’échange imprimé fourni par l’outil et la preuve d’achat du nouvel appareil HTC. Vous devez signer le bon d’échange. Si l’état de l’appareil actuel diffère de façon importante de votre description, Clover Wireless se réserve le droit de réévaluer le prix de votre devis de transaction unilatéralement en fonction de la valeur d’échange de votre appareil correspondant à son véritable état. Dans l’éventualité où l’appareil actuel ne satisfait pas aux exigences d’échange, Clover Wireless effectuera un rajustement ou une annulation du paiement en fonction de l’état et de l’admissibilité de l’appareil soumis à l’échange.

12. DROIT, TITRE ET INTÉRÊT RELATIFS À L’APPAREIL ACTUEL : Vous devez vous assurer de détenir le droit, le titre et l’intérêt relatifs à l’appareil soumis à l’échange dans le cadre du programme de mise à niveau.

13. RETOUR DE L’APPAREIL ACTUEL OU DE SON CONTENU : Après avoir reçu votre appareil actuel, Clover Wireless ou ses fournisseurs ne seront pas en mesure de vous renvoyer l’appareil ou son contenu, y compris les accessoires et les données. Toutes les transactions sont finales et ne peuvent faire l’objet d’un retour. Aucun appareil de substitution ou de remplacement ne sera fourni.

14. PAIEMENT : La valeur d’échange peut être utilisée selon les directives du formulaire d’échange généré par l’outil une fois accepté. Après l’achat du nouvel appareil, vous devez poster votre appareil actuel et satisfaire les exigences d’admissibilité et respecter les dates. Aucun paiement ne sera envoyé dans des cases postales. Vous recevrez le crédit correspondant à la valeur d’échange dans les 6 à 8 semaines à compter de la réception de votre appareil actuel par Clover Wireless.

15. PRÉPARATION DE L’APPAREIL ACTUEL POUR L’ÉCHANGE : Afin de recevoir votre valeur d’échange, vous devez poster à Clover Wireless l’appareil que vous désirez échanger et inclure les documents exigés, y compris le bon d’échange généré par le système et la preuve d’achat ou le reçu du nouvel appareil. Clover Wireless ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des articles perdus ou volés en cours de transport. Clover Wireless se réserve le droit de rejeter les demandes d’échange sans preuve d’achat valide.

16. SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR L’APPAREIL ACTUEL : Clover Wireless supprimera toutes les données personnelles de votre appareil actuel. Vous pouvez également supprimer tous vos renseignements personnels ou confidentiels vous-même. Pour savoir comment supprimer vos données personnelles, consultez la section FAQ : « Comment puis-je supprimer les données de mon ancien téléphone mobile? » en ligne.

17. EXACTITUDE ET RÉVISIONS : Clover Wireless peut modifier, suspendre, retirer ou supprimer, de façon temporaire ou permanente, le contenu, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Vous convenez que Clover Wireless et HTC ne sont pas responsables envers vous ou tout tiers de la modification, de la suspension, du retrait ou de la suppression du contenu. Clover Wireless peut modifier les présentes conditions d’utilisation du site à tout moment en effectuant la mise à jour de la présente publication. En utilisant le site, vous acceptez d’être lié par ces modifications et vous acceptez de visiter périodiquement cette page afin de consulter la plus récente version des conditions d’utilisation s’appliquant à vous.

18. RÉSILIATION : Vous acceptez que Clover Wireless ou HTC, à leur entière discrétion, peuvent résilier ou restreindre votre utilisation ou votre accès au présent programme (ou à toute portion du programme) pour tout motif, y compris, sans s’y limiter, si Clover Wireless ou HTC croit que vous avez commis une violation ou agi contrairement à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions de service ou des modalités, des conditions ou des règlements d’un concours ou d’une autre promotion en vigueur sur le site.

19. CONFIDENTIALITÉ ET PARTAGE DES INFORMATIONS : Afin de remplir votre demande d’échange, vous devez transmettre vos coordonnées avec Clover Wireless. Avec votre consentement, Clover Wireless utilisera vos renseignements de consommateur en vertu des politiques de confidentialité de HTC conformément à l’entente-cadre.

20. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Si les réponses à vos questions ne se trouvent pas sur la page de la FAQ de l’outil d’échange, utilisez le formulaire en ligne sur la page Nous Contacter.